Conseil municipal Délibération du 14 avril 2022 Ordre du jour CM-22-04-14- Secrétaire de séance - Désignation 1-1 Rapporteur : Monsieur le Maire CM-22-04-14- Conseil municipal - Séance du 21 octobre 2021 - Procès-verbal - Adoption 2-1-1 Rapporteur :...
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Conseil municipal Délibération du 14 avril 2022 Ordre du jour CM-22-04-14- Secrétaire de séance - Désignation 1-1 Rapporteur : Monsieur le Maire CM-22-04-14- Conseil municipal - Séance du 21 octobre 2021 - Procès-verbal - Adoption 2-1-1 Rapporteur : Monsieur le Maire CM-22-04-14- Conseil municipal - Séance du 16 décembre 2021 - Procès-verbal - Adoption 2-1-2 Rapporteur : Monsieur le Maire CM-22-04-14- Décisions et conventions signées par le Maire - Liste arrêtée au 25 mars 2022 3-1 Rapporteur : Monsieur le Maire CM-22-04-14- Protection fonctionnelle - Indemnisation d'agents victimes d'outrages dans 4-1-1 l'exercice de leurs fonctions Rapporteur : Monsieur le Maire CM-22-04-14- Protection fonctionnelle - Indemnisation d'agents victimes d'outrages dans 4-1-2 l'exercice de leurs fonctions Rapporteur : Monsieur le Maire CM-22-04-14- Protection fonctionnelle - Indemnisation d'agents victimes d'outrages dans 4-2-3 l'exercice de leurs fonctions Rapporteur : Monsieur le Maire CM-22-04-14- Prot
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