VILLE DE CHALON-SUR-SAÔNE CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 décembre 2016 C O M P T E - R E N D U Conseillers en exercice : 43 Présents à la Séance : 40 Nombre de votants : 42c Date de la convocation : 08/12/2016 Compte rendu affiché le : 20/12/2016 L'an deux...
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VILLE DE CHALON-SUR-SAÔNE CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 décembre 2016 C O M P T E - R E N D U Conseillers en exercice : 43 Présents à la Séance : 40 Nombre de votants : 42c Date de la convocation : 08/12/2016 Compte rendu affiché le : 20/12/2016 L'an deux mille seize le treize décembre, à 19h00, le Conseil municipal de Chalon-sur- Saône, s'est réuni Salle du Conseil, sur convocation effectuée en application de l'article L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales et sous la présidence de Monsieur Gilles PLATRET en présence de Monsieur Hervé DUMAINE, Monsieur Maxime RAVENET, Monsieur Joël LEFEVRE, Madame Sophie LANDROT, Madame Valérie MAURER, Madame Amelle CHOUIT, Monsieur Benoit DESSAUT, Monsieur Philippe FINAS, Madame Elisabeth VITTON, Madame Evelyne LEFEBVRE, Monsieur John GUIGUE, Madame Françoise CHAINARD, Monsieur Sébastien MARTIN, Madame Isabelle DECHAUME, Madame Bernadette VELLARD, Madame Valérie SAINSON, Monsieur Pierre CARLOT, Madame Solange DOREY, Madame Jacquel
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