Conseil municipal Délibération du 28 septembre 2017 Ordre du jour CM-2017-09- Secrétaire de séance - Désignation 1-1 Rapporteur : Monsieur le Maire CM-2017-09- Conseil municipal - Séances du 11 avril et 27 juin 2017 - Procès-verbaux - 2-1 Adoption...
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Conseil municipal Délibération du 28 septembre 2017 Ordre du jour CM-2017-09- Secrétaire de séance - Désignation 1-1 Rapporteur : Monsieur le Maire CM-2017-09- Conseil municipal - Séances du 11 avril et 27 juin 2017 - Procès-verbaux - 2-1 Adoption Rapporteur : Monsieur le Maire CM-2017-09- Décisions et conventions signées par le Maire du 22 mai 2017 au 11 3-1 septembre 2017 Rapporteur : Monsieur le Maire CM-2017-09- Règlement de dommages 4-1 Rapporteur : Monsieur Hervé DUMAINE CM-2017-09- Responsabilité civile - Indemnisation du préjudice de Monsieur CHTITI 5-1-1 Rapporteur : Monsieur Hervé DUMAINE CM-2017-09- Responsabilité civile - Indemnisation du préjudice de Monsieur LAMBERT 5-1-2 Rapporteur : Monsieur Hervé DUMAINE CM-2017-09- Responsabilité civile - Indemnisation du préjudice de Monsieur NAVARRO 5-2-3 Rapporteur : Monsieur Hervé DUMAINE CM-2017-09- Responsabilité civile - Indemnisation du préjudice de Monsieur PASTORE 5-3-4 Rapporteur : Monsieur Hervé DUMAINE CM-2017-09- Respons
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