- Le Grand Chalon - Communauté d’agglomération Conseil communautaire du 13 décembre 2017 COMPTE-RENDU Conseillers en exercice : 95 Présents à la Séance : 73 Nombre de votants : 83 Date de la convocation : 07/12/2017 Compte-rendu affiché le : 21/12/2017 L'an...
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- Le Grand Chalon - Communauté d’agglomération Conseil communautaire du 13 décembre 2017 COMPTE-RENDU Conseillers en exercice : 95 Présents à la Séance : 73 Nombre de votants : 83 Date de la convocation : 07/12/2017 Compte-rendu affiché le : 21/12/2017 L'an deux mille dix sept le treize décembre, à 19h00, le Conseil communautaire du Grand Chalon, s'est réuni à Salon du Colisée, 1 rue d'Amsterdam, Chalon-sur-Saône, sur convocation effectuée en application de l'article L 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales et sous la présidence de Monsieur Sébastien MARTIN assisté de Monsieur Pierre ANDRIOT, Monsieur Luc BERTIN-BOUSSU, Madame Marie- Thérèse BOISSOT, Monsieur Raymond BURDIN, Madame Françoise CHAINARD, Monsieur Daniel CHARTON, Madame Annick CHOINE, Madame Amelle CHOUIT, Monsieur Daniel CHRISTEL, Madame Noémie DANJOUR, Monsieur Francis DEBRAS, Monsieur Gilles DESBOIS, Monsieur Jean-Paul DICONNE, Monsieur Jean- Louis DOREAU, Madame Solange DOREY, Madame Andrée DOUHERET, M
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