Illustrations de l’arrêté préfectoral du 30 mars 2015 portant règlement permanent du débroussaillement obligatoire et du maintien en état débroussaillé dans le département du Var Pour plus d’info : http://www.var.gouv.fr : Accueil/Politiques...
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Illustrations de l’arrêté préfectoral du 30 mars 2015 portant règlement permanent du débroussaillement obligatoire et du maintien en état débroussaillé dans le département du Var Pour plus d’info : http://www.var.gouv.fr : Accueil/Politiques publiques/Environnement/Forêt/Débroussaillement/L’obligation de débroussailler Extraits de l’article 1 Zone N Zone N En zone N (Naturelle, voir PLU) : abords des constructions, chantiers, travaux et installations de toute nature sur une profondeur de 50 m 50 M (dessin 1) ainsi qu’aux voies privées y donnant accès sur une profondeur ou 100 M* de 2 m (dessin 2) de part et d’autre de la voie. 2M Dessin 1 Dessin 2 *Profondeur portée à 100 m : - en zone R et En1 pour les com- Zone U munes concernées par un plan de En zone U (Urbaine, voir PLU) : terrains prévention des risques incendie bâtis ou non bâtis, situés dans les zones de forêt (PPRIF) ; urbaines (dessin 3). - par arrêté municipal s’il y a lieu. Dessin 3 Article 4 : Modalités techniques du débro
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