Demande de logement social Article R. 441-2-2 du code de la construction et de l’habitation N°14069*02 Ministère chargé du logement Cadre réservé au service Numéro de dossier : Avez-vous déjà déposé une Si oui, numéro unique Oui Non demande de logement...
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Demande de logement social Article R. 441-2-2 du code de la construction et de l’habitation N°14069*02 Ministère chargé du logement Cadre réservé au service Numéro de dossier : Avez-vous déjà déposé une Si oui, numéro unique Oui Non demande de logement locatif social ? d’enregistrement attribué : Le demandeur Monsieur Madame Nom : Nom de jeune fille : Prénom : Date de naissance : J J MM A A A A Nationalité : Française Union européenne Hors Union européenne Situation familiale : Célibataire Marié(e) Divorcé(e) Séparé(e) Pacsé(e) Concubin(e) Veuf(ve) Tél. Domicile Portable Tél. travail Mail (1) : @ . ADRESSE OÙ LE COURRIER DOIT VOUS ÊTRE ENVOYÉ Bâtiment : Escalier : Étage : Appartement : Numéro : Voie : Lieu-dit : Complément d’adresse : Code postal : Localité : Pays : Si vous êtes hébergé(e), personne ou structure hébergeante : ADRESSE DU LOGEMENT OÙ VOUS VIVEZ ACTUELLEMENT (SI ELLE EST DIFFÉRENTE) Bâtiment : Escalier : Étage : Appartement : Numéro : Voie : Lieu-dit : Complément d’adress
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