Communauté d’Agglomération Dracénoise ZAC Sainte-Barbe à Draguignan Projet de Modification du dossier de création Avis d’ouverture de la procédure de participation du public par voie électronique Conformément aux articles L.123-19 et R. 123-46-1 du code de...
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Communauté d’Agglomération Dracénoise ZAC Sainte-Barbe à Draguignan Projet de Modification du dossier de création Avis d’ouverture de la procédure de participation du public par voie électronique Conformément aux articles L.123-19 et R. 123-46-1 du code de l’environnement, la Communauté d’Agglomération Dracénoise, autorité compétente pour prendre la décision de modifier la ZAC Sainte- Barbe à Draguignan, doit organiser la participation du public par voie électronique de ce projet de modification. Le siège social de la Communauté d'Agglomération Dracénoise est situé square Mozart CS 90129 – 83004 Draguignan cedex (Tel : 04-94-50-16-20). Le dossier soumis à la participation du public par voie électronique est composé de : - l'étude d'impact et son résumé non technique, - l'avis de l'autorité environnementale mentionné aux articles L122-7 du code de l’environnement et L104-6 du code de l’urbanisme et le mémoire en réponse de l'EPCI, - l’avis de la commune d’implantation du projet (Draguig
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