Envoyé en préfecture le 11/07/2025 Reçu en préfecture le 11/07/2025 Publié le 11/07/2025 ID : 083-248300493-20250710-D_2025_335-AU DECISION COMMUNAUTAIRE N° D_2025_335 OBJET : Convention d'utilisation temporaire du gymnase du collège Jean Cavaillès de...
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Envoyé en préfecture le 11/07/2025 Reçu en préfecture le 11/07/2025 Publié le 11/07/2025 ID : 083-248300493-20250710-D_2025_335-AU DECISION COMMUNAUTAIRE N° D_2025_335 OBJET : Convention d'utilisation temporaire du gymnase du collège Jean Cavaillès de Figanières et ses équipements hors période scolaire (centre aéré) au profit du Centre d'Action Sociale de la Commune de Figanières Richard STRAMBIO, Président de Dracénie Provence Verdon agglomération, Maire de Draguignan, Conseiller régional Région Sud, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-10, Vu la délibération n° C_2025_035 du conseil d’agglomération en date du 7 avril 2025, donnant délégation au Président dans le cadre de l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales, Vu l’article n°14 de ladite délibération, qui permet au Président de décider et approuver les conditions d’affectation, d’occupation et de location, constitutives ou non de droits réels, des biens meub
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