Envoyé en préfecture le 17/09/2026 Reçu en préfecture le 17/09/2026 Publié le 17/09/2026 ID : 083-248300493-20260917-D_2026_403-AU DÉCISION COMMUNAUTAIRE N° D_2026_403 OBJET : Convention de mise à disposition gratuite entre Dracénie Provence Verdon...
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Envoyé en préfecture le 17/09/2026 Reçu en préfecture le 17/09/2026 Publié le 17/09/2026 ID : 083-248300493-20260917-D_2026_403-AU DÉCISION COMMUNAUTAIRE N° D_2026_403 OBJET : Convention de mise à disposition gratuite entre Dracénie Provence Verdon agglomération et l’association I-média : Salle polyvalente de la médiathèque sise à Bargemon Claude ALEMAGNA, Président de Dracénie Provence Verdon agglomération, Maire de Lorgues, Conseiller régional Région Sud, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-10, Vu la délibération n° C_2026_034 du conseil d’agglomération en date du 7 avril 2026, donnant délégation au Président dans le cadre de l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales, Vu l'article n°15 de ladite délibération, qui permet au Président de décider et d'approuver les conditions d'affectation, d'occupation et de location, constitutives ou non de droits réels, des biens meubles et immeubles appartenant ou non à Dracé
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