Envoyé en préfecture le 24/04/2025 Reçu en préfecture le 24/04/2025 Publié le 24/04/2025 ID : 083-248300493-20250423-D_2025_201-AU DECISION COMMUNAUTAIRE N° D_2025_201 OBJET : Achat d'un forfait européen au Journal Officiel de l'Union Européenne Richard...
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Envoyé en préfecture le 24/04/2025 Reçu en préfecture le 24/04/2025 Publié le 24/04/2025 ID : 083-248300493-20250423-D_2025_201-AU DECISION COMMUNAUTAIRE N° D_2025_201 OBJET : Achat d'un forfait européen au Journal Officiel de l'Union Européenne Richard STRAMBIO, Président de Dracénie Provence Verdon agglomération, Maire de Draguignan, Conseiller régional Région Sud, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-10, Vu la délibération n° C_2025_035 du conseil d’agglomération en date du 7 avril 2025, donnant délégation au Président dans le cadre de l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales, Vu l’arrêté communautaire n°DAGVIA_2024_1367 portant délégation de signature à Monsieur Hervé SIGNORET, Directeur de la Commande Publique et de l’Achat (DCPA), Considérant le besoin de la DCPA d’acheter un forfait européen au Journal Officiel de l’Union Européenne afin de publier les consultations et les avis d’attribution des différent
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