Envoyé en préfecture le 15/07/2025 Reçu en préfecture le 15/07/2025 Publié le 15/07/2025 ID : 083-248300493-20250715-D_2025_339-AU DECISION COMMUNAUTAIRE N° D_2025_339 OBJET : Signatures de conventions d'occupation temporaire des piscines communautaires...
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Envoyé en préfecture le 15/07/2025 Reçu en préfecture le 15/07/2025 Publié le 15/07/2025 ID : 083-248300493-20250715-D_2025_339-AU DECISION COMMUNAUTAIRE N° D_2025_339 OBJET : Signatures de conventions d'occupation temporaire des piscines communautaires pour dispense de cours de natation par les MNS. Richard STRAMBIO, Président de Dracénie Provence Verdon agglomération, Maire de Draguignan, Conseiller régional Région Sud, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-10, Vu la délibération n° C_2025_035 du conseil d’agglomération en date du 7 avril 2025, donnant délégation au Président dans le cadre de l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales, Vu l’arrêté communautaire n°DAGVIA_2024_993 du 15 juillet 2024 donnant délégation de signature à monsieur Christophe ALINCOURT, Directeur Général Adjoint des Services, Considérant la nécessité de donner des cours particuliers pour l’apprentissage de la natation, Ceci étant exposé D
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