DÉCISION COMMUNAUTAIRE N° D_2026_217 OBJET : Annule et remplace la décision communautaire D_2025_478 - Trans-en- Provence - Stade Corsi - Convention de mise à disposition de locaux "sanitaires publics" Claude ALEMAGNA, Président de Dracénie Provence Verdon...
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DÉCISION COMMUNAUTAIRE N° D_2026_217 OBJET : Annule et remplace la décision communautaire D_2025_478 - Trans-en- Provence - Stade Corsi - Convention de mise à disposition de locaux "sanitaires publics" Claude ALEMAGNA, Président de Dracénie Provence Verdon agglomération, Maire de Lorgues, Conseiller régional Région Sud, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-10, Vu les statuts de Dracénie Provence Verdon agglomération, Vu la délibération n° C_2026_034 du conseil d’agglomération en date du 7 avril 2026, donnant délégation au Président dans le cadre de l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales, Vu l’article n°15 de ladite délibération qui permet au Président de décider et approuver les conditions d’affectation, d’occupation et de location constitutives ou non de droits réels, des biens meubles et immeubles appartenant ou non à DPVa pour une durée n’excédant pas douze ans, Vu l’arrêté communautaire n°A_2026_049 du 27
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