Envoyé en préfecture le 13/03/2025 Reçu en préfecture le 13/03/2025 Publié le 13/03/2025 ID : 083-248300493-20250310-D_2025_090-AU DECISION COMMUNAUTAIRE N° D_2025_090 OBJET : Signature d'une convention d'occupation d'équipement sportif avec le Comité du...
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Envoyé en préfecture le 13/03/2025 Reçu en préfecture le 13/03/2025 Publié le 13/03/2025 ID : 083-248300493-20250310-D_2025_090-AU DECISION COMMUNAUTAIRE N° D_2025_090 OBJET : Signature d'une convention d'occupation d'équipement sportif avec le Comité du Var de Basket Ball Richard STRAMBIO, Président de Dracénie Provence Verdon agglomération, Maire de Draguignan, Conseiller régional Région Sud, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-10, Vu la délibération n° C_2024_199 du conseil d’agglomération en date du 30 septembre 2024, donnant délégation au Président dans le cadre de l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales, Vu l’arrêté communautaire n°DAGVIA_2024_993 du 15 juillet 2024 donnant délégation de signature à monsieur Christophe ALINCOURT, Directeur Général Adjoint des Services, Considérant, la demande du Comité du Var Basket Ball d’utiliser les installations sportives de Dracénie Provence Verdon agglomération pou
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