Envoyé en préfecture le 10/08/2026 Reçu en préfecture le 10/08/2026 Publié le 10/08/2026 ID : 083-248300493-20260810-D_2026_346-AU DÉCISION COMMUNAUTAIRE N° D_2026_346 OBJET : Mise en place d'une clôture au réservoir du plateau à La Motte Claude ALEMAGNA,...
More
Envoyé en préfecture le 10/08/2026 Reçu en préfecture le 10/08/2026 Publié le 10/08/2026 ID : 083-248300493-20260810-D_2026_346-AU DÉCISION COMMUNAUTAIRE N° D_2026_346 OBJET : Mise en place d'une clôture au réservoir du plateau à La Motte Claude ALEMAGNA, Président de Dracénie Provence Verdon agglomération, Maire de Lorgues, Conseiller régional Région Sud, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-10, Vu la délibération n° C_2026_034 du conseil d’agglomération en date du 7 avril 2026, donnant délégation au Président dans le cadre de l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales, Vu l’arrêté communautaire n°A_2026_072 portant délégation de signature à Monsieur Arnaud Roger, Directeur de la Direction Eau et Assainissement et des régies autonomes correspondantes, Considérant que le réservoir d’eau potable du plateau de la Motte constitue un ouvrage stratégique destiné au stockage et à la distribution de l’eau destinée à la c
Less
