Avis de Publicité Préalable à la Délivrance d’un Titre d’Occupation Temporaire du Domaine Public Afin de satisfaire aux dispositions des articles L.2122-1 à L.2122-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) visant à assurer la...
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Avis de Publicité Préalable à la Délivrance d’un Titre d’Occupation Temporaire du Domaine Public Afin de satisfaire aux dispositions des articles L.2122-1 à L.2122-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) visant à assurer la transparence et l’égalité de traitement des candidats potentiels à l’occupation du domaine public, la Commune d’Aulnay-sous-Bois procède à un appel à projets préalable à la délivrance de titres d’occupation temporaire du domaine public fluvial, dans le cadre de l’événement estival “L’été du canal 2026” organisé sur le canal de l’Ourcq. Contexte : La Commune d’Aulnay-sous-Bois organise, durant l’été 2026, un événement festif et convivial intitulé “L’été du canal 2026” le long du canal de l’Ourcq. Dans ce cadre, la Commune souhaite accueillir des opérateurs de restauration ou de restauration itinérante (type food trucks) sur les berges du canal afin d’animer le site et d’oTrir une oTre de restauration aux habitants et visiteurs. La Commune procè
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