Délibération n°83 du 24.04.2026 Accusé de réception en préfecture 093-219300050-20260429-DEL83-24-04-26-DE Date de télétransmission : 29/04/2026 Date de réception préfecture : 29/04/2026 VILLE D'AULNAY SOUS BOIS - VILLE D'AULNAY-SOUS-BOIS - BP - 2026...
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Délibération n°83 du 24.04.2026 Accusé de réception en préfecture 093-219300050-20260429-DEL83-24-04-26-DE Date de télétransmission : 29/04/2026 Date de réception préfecture : 29/04/2026 VILLE D'AULNAY SOUS BOIS - VILLE D'AULNAY-SOUS-BOIS - BP - 2026 REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE D'AULNAY SOUS BOIS COMMUNE PLUS DE 3500 ha Numéro SIRET : 21930005000016 Poste comptable : TRESORERIE PRINCIPALE DE SEVRAN Budget primitif relatif à l’exercice 2026 voté par Nature Budget principal Instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics Page 1
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