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N°
1234
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 10 juillet 2013
RAPPORT D’INFORMATION
DÉPOSÉ
en application de l’article 145 du Règlement
PAR LA...
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– 1 –
N°
1234
______
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 10 juillet 2013
RAPPORT D’INFORMATION
DÉPOSÉ
en application de l’article 145 du Règlement
PAR LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
en conclusion des travaux de la Mission d’évaluation et de contrôle (MEC) (1)
sur la conduite des programmes d’armement en coopération
ET PRÉSENTÉ
PAR MM. François CORNUT-GENTILLE, Jean LAUNAY
et Jean-Jacques BRIDEY
Rapporteurs
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MM. OLIVIER CARRÉ et ALAIN CLAEYS
Présidents.
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(1) La composition de cette mission figure au verso de la présente page.
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