LES ENJEUX DE L'EAU SUR LE BASSIN SEINE-NORMANDIE Résultats de la consultation du public et des assemblées sur les questions importantes concernant l'eau sur le bassin en vue de l’élaboration du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux et du...
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LES ENJEUX DE L'EAU SUR LE BASSIN SEINE-NORMANDIE Résultats de la consultation du public et des assemblées sur les questions importantes concernant l'eau sur le bassin en vue de l’élaboration du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux et du programme de mesures 2028-2033 Avant-propos Le présent document propose une description des principaux enjeux de l’eau sur le bassin en vue de recueillir les contributions du public et des acteurs institutionnels sur les thèmes à traiter par le futur schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2028-2033 et son programme de mesures, qui seront élaborés en 2027. Créé par la loi sur l’eau de 1992, le SDAGE définit pour chaque grand bassin hydrographique 1 les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée et durable des ressources en eau, ainsi que les aménagements nécessaires pour assurer la protection de la santé, la prévention des détériorations des milieux et habitats des espèces (inondations, sécheresses, pollu
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