Résumé - Zonages EU et EP Direction de l’Eau de l’Assainissement du territoire EPT7 RESUME DU DOSSIER DE MISE EN ENQUETE PUBLIQUE DES ZONAGES EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES Le zonage d’assainissement des eaux usées et le zonage d’assainissement des eaux...
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Résumé - Zonages EU et EP Direction de l’Eau de l’Assainissement du territoire EPT7 RESUME DU DOSSIER DE MISE EN ENQUETE PUBLIQUE DES ZONAGES EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES Le zonage d’assainissement des eaux usées et le zonage d’assainissement des eaux pluviales du territoire EPT7 Paris Terres d’Envol fait suite à l’étude du schéma directeur d’assainissement réalisée entre 2018 et 2020. Le dossier de zonage a été mis à jour suite aux conclusions motivées et au rapport de la commission d’enquête publique transmis le 2 avril 2021 au territoire. L’enquête publique s’est déroulée du mercredi 3 février 2021 à 8h00 jusqu’au samedi 6 mars 2021 à 12h00. Le détail du déroulé de l’enquête est présenté dans le rapport d’enquête. Le territoire Paris Terres d’Envol est constitué de 8 communes : Aulnay-sous-Bois, le Blanc Mesnil, le Bourget, Drancy, Dugny, Sevran, Tremblay-en-France et Villepinte. Il est bordé par les territoires EPT 6 Plaine commune, EPT8 Est Ensemble et EPT9 Grand Paris Grand Est e
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