Envoyé en préfecture le 11/07/2016 Reçu en préfecture le 11/07/2016 Publié le 12/07/2016 ID : 022-212202782-20160705-2016_168-AR République Française Direction Etudes et Opérations de l'Espace Public Service Gestion ARRÊTÉ Droits et obligations de la Ville...
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Envoyé en préfecture le 11/07/2016 Reçu en préfecture le 11/07/2016 Publié le 12/07/2016 ID : 022-212202782-20160705-2016_168-AR République Française Direction Etudes et Opérations de l'Espace Public Service Gestion ARRÊTÉ Droits et obligations de la Ville de Saint-Brieuc et des riverains sur les voies publiques n°2016_168 Le Maire, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code la Voirie Routière, Vu le Code de la Route, Vu le Code Pénal, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, Vu l'arrêté municipal en date du 30 avril 1986 portant réglementation particulière applicable aux autorisations de voirie, Vu le Règlement du service de collecte des déchets ménagers de Saint-Brieuc Agglomération Baie d'Armor en date du 8 janvier 2008, Vu la délibération n°11 du conseil municipal du 24 mai 2016 approuvant le règlement de Voirie de la Ville de Saint-Brieuc, Considérant qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité et de la salubrité publiques et des commodités
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