PLAN LOCAL D’URBANISME Ville de Saint-Brieuc - Plan Local d'Urbanisme – Règlement Document assemblé en date du 1er juillet 2016 1 Règlement Pièce modifiée par : - Modification simplifiée n°1, approuvée par délibération du conseil municipal en date du 24...
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PLAN LOCAL D’URBANISME Ville de Saint-Brieuc - Plan Local d'Urbanisme – Règlement Document assemblé en date du 1er juillet 2016 1 Règlement Pièce modifiée par : - Modification simplifiée n°1, approuvée par délibération du conseil municipal en date du 24 septembre 2013 ; - Modification de droit commun n°1, approuvée par délibération du conseil municipal du 10 novembre 2015 ; - Révision allégée n°2, approuvée par délibération du conseil municipal du 14 juin 2016 ; - Modification de droit commun n°2, approuvée par délibération du conseil municipal du 14 juin 2016.
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