D délibération n°23 du 14/06/2016 la 2ème modification de droit commun du PLU
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D délibération n°23 du 14/06/2016 la 2ème modification de droit commun du PLU

by Ville de Saint-Brieuc

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 14 juin 2016 à 18 H 30 Date de la convocation : Le 14 juin 2016 , le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni le 3 juin 2016 à l'hôtel de ville, en séance publique, sous la présidence de M. Bruno JONCOUR, Maire.... More

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