L’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine de la Ville de Saint-Brieuc devient… Site Patrimonial Remarquable ! (SPR) Qu’est ce qu’un SPR ? Un Site Patrimonial Remarquable. Le SPR est une servitude d'utilité publique visant à garantir la...
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L’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine de la Ville de Saint-Brieuc devient… Site Patrimonial Remarquable ! (SPR) Qu’est ce qu’un SPR ? Un Site Patrimonial Remarquable. Le SPR est une servitude d'utilité publique visant à garantir la qualité du cadre de vie, la pérennité et la mise en valeur du patrimoine architectural, urbain, paysager et archéologique en y associant les enjeux environnementaux et une prise en compte de la question des économies d’énergie. La Loi relative à la Liberté de Création, à l’Architecture et au Patrimoine (dite Loi LCAP) du 7 juillet 2016 définit une nouvelle appellation « Site Patrimonial Remarquable », cependant, conformément à son article 114-II, les AVAP prescrites avant cette date peuvent être élaborées sous les anciennes dispositions du code du patrimoine ; l'AVAP étant désormais approuvée, elle est automatiquement transformée en SPR. Il présente un périmètre, un règlement écrit et graphique concertés (rédaction conjointe Commune et
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