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République Française Direction du Développement, de l'Urbanisme et des Affaires Économiques Service des Affaires Commerciales ARRÊTÉ Réglementation des marchés de plein air Marchés du Centre Ville et de la Croix Saint-Lambert Le Maire, Vu le règlement CE n° 852/2004 du Parlement Européen et du Conseil relatif à l'hygiène des denrées alimentaires, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et L. 2212- 2, L. 2221-1 à L. 2221-9, L.2224-18 à L. 2224-29 et L. 2213-1 à L. 2213-6, Vu le code du commerce et notamment les articles L. 123-29 et suivants et l'article R. 123- 208-5, Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L 664-1 et R. 233-4, Vu le code pénal et notamment son article R. 610-5 et R. 644-3, Vu l'avis de la commission communale des marchés du 21 février 2018, Vu la délibération municipale fixant annuellement les tarifs applicables aux droits de place, Considérant qu'il convient de réglementer l'organisation et la te
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