DELIBERATION EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL D'AGGLOMERATION Conseil du 10 novembre 2022 à Lieu Centre culturel et sportif Robert 19h00 Kaeufling, 10 rue des Sports à Schweighouse sur Moder N° de la délibération 2022-CC-122 Titre PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT...
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DELIBERATION EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL D'AGGLOMERATION Conseil du 10 novembre 2022 à Lieu Centre culturel et sportif Robert 19h00 Kaeufling, 10 rue des Sports à Schweighouse sur Moder N° de la délibération 2022-CC-122 Titre PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT INTERCOMMUNAL : deuxième arrêt Rapporteur M. Etienne WOLF, Vice- Président Date de la 4 novembre 2022 convocation Président de séance M. Claude STURNI PJ Diagnostic Document d'orientations Secrétaire de séance M. Philippe SPECHT Programme d'actions Membres en exercice 75 Présent(e)s 65 M. Claude STURNI, M. Jean-Lucien NETZER, M. Etienne WOLF, M. Philippe SPECHT, M. Jean-Denis ENDERLIN, Mme Isabelle DOLLINGER, Mme Sylvie HANNS, M. André ERBS, M. Francis WOLF, M. Jean-Michel STAERLE, M. Jean-Daniel SCHELL, Mme Isabelle WENGER, M. Claude BEBON, Mme Marie-Odile BECKER, Mme Cathy KIENTZ, M. Dominique GERLING, Mme Françoise DELCAMP, M. Alain WACK, Mme Coralie TIJOU, M. Marc ANDRE, M. André BURG, M. Patrick DENNI, Mme Isabelle DEUTSCHMANN,
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