MANDAT DE PRELEVEMENT SEPA Référence unique du mandat : ++ IDENTIFIANT CREANCIER SEPA En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez (A) la VILLE DE FR24ZZZ368857 HAGUENAU à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et (B) votre...
More
MANDAT DE PRELEVEMENT SEPA Référence unique du mandat : ++ IDENTIFIANT CREANCIER SEPA En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez (A) la VILLE DE FR24ZZZ368857 HAGUENAU à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et (B) votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions de la VILLE DE HAGUENAU. Vous bénéficiez du droit d’être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous aurez passée avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée : - dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé. DESIGNATION DU TITULAIRE DU COMPTE A DEBITER DESIGNATION DU CREANCIER Nom, prénom : Nom : VILLE DE HAGUENAU Ecole Municipale de Musique et Danse Adresse : Adresse : 1, PLACE CHARLES DE GAULLE BP 10249 Code postal - Ville : Code postal : 67504 Pays : Ville : HAGUENAU Cedex Pays : France DESIGNATION DU COMPTE A DEBITER IDENTIFICATION INTERNATIONALE (IBAN) IDENTIFICATION I
Less
