DELIBERATION EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL D'AGGLOMERATION Conseil du 14 septembre 2017 à Lieu Salle socio-éducative, 18 rue du Gal de 19h00 Gaulle à Mommenheim N° de la délibération 2017-CC-159 Titre PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT INTERCOMMUNAL : lancement...
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DELIBERATION EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL D'AGGLOMERATION Conseil du 14 septembre 2017 à Lieu Salle socio-éducative, 18 rue du Gal de 19h00 Gaulle à Mommenheim N° de la délibération 2017-CC-159 Titre PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT INTERCOMMUNAL : lancement de la procédure d'élaboration Rapporteur M. Etienne WOLF, Vice- Président Date de la 7 septembre 2017 convocation Président de séance M. Claude STURNI PJ Secrétaire de séance M. Etienne WOLF Membres en exercice 76 Présent(e)s 54 M. Claude STURNI, M. Jean-Lucien NETZER, M. Etienne WOLF, M. Philippe SPECHT, M. Jean-Denis ENDERLIN, M. Raymond GRESS, Mme Isabelle DOLLINGER, Mme Sylvie HANNS, M. André ERBS, M. Gunter SCHUMACHER, M. Jean-Michel STAERLE, M. Jean- Daniel SCHELL, M. Pierrot WINKEL, M. Jean DILLINGER, M. Daniel DE BONN, M. Paul ADAM, M. Gérard BECKER, Mme Sophie BIEBER, M. André BURG, M. Daniel CLAUSS, M. Jean-Pierre DATIN, Mme Françoise DELCAMP, M. Patrick DENNI, Mme Isabelle DEUTSCHMANN, M. René ECKERT, M. Pierre FENNINGER,
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