Déclaration Préalable d'une vente au déballage
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Déclaration Préalable d'une vente au déballage

by Ville de Haguenau

A remettre minimum 15 jours avant la manifestation prévue DÉCLARATION PRÉALABLE D'UNE VENTE AU DÉBALLAGE (articles L. 310-2, L. 310-5, R. 310-8, R. 310-9 et R. 310-19 du code de commerce et articles R. 321-1 et R. 321-9 du code pénal) 1. Déclarant : Nom,... More

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