N° 652 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2024-2025 Enregistré à la Présidence du Sénat le 23 mai 2025 PROPOSITION DE LOI visant à abroger les textes coloniaux organisant et régissant l’esclavage, PRÉSENTÉE Par MM. Victorin LUREL, Patrick KANNER, Mmes Viviane...
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N° 652 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2024-2025 Enregistré à la Présidence du Sénat le 23 mai 2025 PROPOSITION DE LOI visant à abroger les textes coloniaux organisant et régissant l’esclavage, PRÉSENTÉE Par MM. Victorin LUREL, Patrick KANNER, Mmes Viviane ARTIGALAS, Audrey BÉLIM, Florence BLATRIX CONTAT, Nicole BONNEFOY, MM. Denis BOUAD, Hussein BOURGI, Mmes Isabelle BRIQUET, Colombe BROSSEL, Marion CANALÈS, M. Rémi CARDON, Mme Marie-Arlette CARLOTTI, MM. Christophe CHAILLOU, Yan CHANTREL, Mmes Catherine CONCONNE, Hélène CONWAY-MOURET, M. Thierry COZIC, Mme Karine DANIEL, M. Jérôme DARRAS, Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, MM. Gilbert-Luc DEVINAZ, Jérôme DURAIN, Vincent ÉBLÉ, Mme Frédérique ESPAGNAC, MM. Sébastien FAGNEN, Rémi FÉRAUD, Mme Corinne FÉRET, MM. Jean-Luc FICHET, Hervé GILLÉ, Mme Laurence HARRIBEY, MM. Olivier JACQUIN, Éric JEANSANNETAS, Patrice JOLY, Bernard JOMIER, Mme Gisèle JOURDA, M. Éric KERROUCHE, Mmes Annie LE HOUEROU, Audrey LINKENHELD, M. Jean-Jacques LOZACH, Mme Monique
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