CONSEIL MUNICIPAL ------------- Séance du 13 novembre 2025 ------------- Ordre du jour a) appel nominal ; b) compte rendu des décisions prises par M. le Maire en application de la délégation de compétences (délibération du 27 mai 2020) ; c) adoption du...
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CONSEIL MUNICIPAL ------------- Séance du 13 novembre 2025 ------------- Ordre du jour a) appel nominal ; b) compte rendu des décisions prises par M. le Maire en application de la délégation de compétences (délibération du 27 mai 2020) ; c) adoption du procès-verbal de la précédente séance du Conseil municipal ; d) examen des projets de délibérations à l'ordre du jour ; e) questions diverses. Finances D.2025.11.63 Débat d'orientation budgétaire (DOB) préalable au vote du budget 2026 de la ville de Versailles. D.2025.11.64 Décision modificative n°1. Budget principal de la Ville de Versailles. Exercice budgétaire 2025. D.2025.11.65 Admissions en non-valeur et créances éteintes de la ville de Versailles pour l'exercice 2025. Délégations de services publics et concessions D.2025.11.66 Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du réseau de chaleur de la ville de Versailles. Choix du délégataire. Foncier D.2025.11.67 Mise en place d'un bail dérogatoire et d'une promesse
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