Pour l’extension de votre habitation, la création d’une ouverture, etc., une fois votre projet finalisé, vous devez fournir un dossier de déclaration préalable à l’autorité compétente pour obtenir une autorisation. Pour expliciter votre projet, le dossier...
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Pour l’extension de votre habitation, la création d’une ouverture, etc., une fois votre projet finalisé, vous devez fournir un dossier de déclaration préalable à l’autorité compétente pour obtenir une autorisation. Pour expliciter votre projet, le dossier doit contenir le formulaire spécifique de demande de déclaration préalable et une série de pièces graphiques.
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