RAPPORT ANNUEL PUBLIC SUR LA SOLVABILITE ET LA SITUATION FINANCIERE - SFCR à destination du public – Exercice 2024 Version validée par le conseil d’administration du 1er avril 2025
Etabli conformément aux éléments réglementaires suivants :
- Directive...
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RAPPORT ANNUEL PUBLIC SUR LA SOLVABILITE ET LA SITUATION FINANCIERE - SFCR à destination du public – Exercice 2024 Version validée par le conseil d’administration du 1er avril 2025
Etabli conformément aux éléments réglementaires suivants :
- Directive 2009/138/CE du 25/11/2009 (art. 35 et 51)
- Règlement délégué 2015/35 (art. 290 à 298) de la commission du
10/10/2014
- Règlement d’exécution 2015/2452 de la commission du 02/12/2015
- Notice « Solvabilité II » de l’ACPR du 17/12/2015 relative à la
communication d'informations à l’autorité de contrôle et
informations à destination du public (RSR / SFCR)
- Instruction n° 2016-I-16 relative à la transmission à l’ACPR des
documents prudentiels
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