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Règlement du service public de gestion des déchets
Il définit les conditions et modalités du service public de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Toulouse Métropole et s'impose à tout usager.
Il définit les conditions et modalités du service public de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Toulouse Métropole et s'impose à tout usager.