CONDITIONS GÉNÉRALES DE TECHNICS & APPLICATIONS BV 1. Champ d'application 1.1 Les présentes Conditions Générales s'appliquent à toutes les offres, commandes, factures et conventions émanant de Technics & Applications BV, dont le siège est établi à 2440...
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE TECHNICS & APPLICATIONS BV 1. Champ d'application 1.1 Les présentes Conditions Générales s'appliquent à toutes les offres, commandes, factures et conventions émanant de Technics & Applications BV, dont le siège est établi à 2440 Geel, Klaus-Michael Kuehnelaan 9, RPM Anvers, division Turnhout 0456.610.573 (ci-après "T&A"), à l'égard d'entreprises au sens de l'article I.1 du Code de droit économique ainsi que de toute autre organisation, personne morale ou physique, dans la mesure où celle-ci ne répond pas à la définition de consommateur au sens du Code de droit économique (ci-après le "Client"). 1.2 Le Client reconnaît avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales. Il déclare que ces Conditions sont rédigées de manière claire, compréhensible et équilibrée. 1.3 L'acceptation des présentes Conditions Générales implique la renonciation totale du Client à l'application de ses propres conditions contractuelles, même si celles-ci contiennent des dispositions c
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