LA RÉGLEMENTATION POUR LA PUBLICITÉ DES DISPOSITIFS MÉDICAUX La publicité des dispositifs médicaux répond à un certain nombre de règles qui varient en fonction de la cible et de la catégorie de dispositif médical (DM). Elle fait l’objet de différents types...
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LA RÉGLEMENTATION POUR LA PUBLICITÉ DES DISPOSITIFS MÉDICAUX La publicité des dispositifs médicaux répond à un certain nombre de règles qui varient en fonction de la cible et de la catégorie de dispositif médical (DM). Elle fait l’objet de différents types de contrôle. Tout opérateur qui diffuse une publicité pour un DM doit se mettre en conformité avec ces dispositions. LA PUBLICITÉ, DE QUOI PARLE-T-ON ? Cela concerne toute forme d’information, y compris le démarchage, de prospection ou d’incitation visant à promouvoir la prescription, la délivrance, la vente ou l’utilisation du DM. TOUS LES DM PEUVENT-ILS FAIRE L’OBJET DE PUBLICITÉS ? PUBLICITÉ POUR LE GRAND PUBLIC • PPublicité our les DM remboursables possible uniquement pour les DM de classes I et IIa. Publicité interdite pour les DM de classe II b et III remboursables. • PPublicité our les DM non remboursables possible, quelle que soit la classe de DM. PUBLICITÉ POUR LES PROFESSIONNELS DE SANTÉ Publicité possible, quelle que soi
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