REGLEMENT D’USAGE DE LA MARQUE COLLECTIVE Informations préalables Identification du titulaire de la marque : le titulaire de la marque est l’Office de Tourisme de Saint-Lary Soulan, établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC), n°...
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REGLEMENT D’USAGE DE LA MARQUE COLLECTIVE Informations préalables Identification du titulaire de la marque : le titulaire de la marque est l’Office de Tourisme de Saint-Lary Soulan, établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC), n° de SIRET 51762796400011, et ayant son siège sis 37 rue Vincent MIR à 65170 SAINT-LARY-SOULAN. L’Office de Tourisme de Saint-Lary-Soulan a notamment pour objet de promouvoir l’image et l’attractivité de la destination Saint-Lary auprès du public en valorisant ses forces et atouts, tels que la station de ski, l’activité thermale, les activités de plein air en moyenne montagne, les produits régionaux et du terroir etc. L’Office de Tourisme exerce son activité dans le cadre d’une convention d’objectifs et de moyens passée avec la commune de Saint-Lary Soulan. Identification de la marque : la marque concernée par le présent Règlement d’usage est la marque collective figurative , déposée au nom du titulaire indiqué ci-dessus en même temps
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