Depuis la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 20 000 habitants doivent présenter chaque année « un rapport sur la situation en matière d'égalité entre...
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Depuis la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 20 000 habitants doivent présenter chaque année « un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant le
fonctionnement de la collectivité, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation. »
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