Accessibilité des E.R.P. Votre ERP est de Profitez en jusqu’au 31/12/2028 catégorie 5 ? Le Fonds Territorial d’Accessibilité subventionne jusqu'à 50 % et jusqu'à 20.000€ les travaux liés à la mise en conformité de votre ERP 5 Commerce Restauration...
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Accessibilité des E.R.P. Votre ERP est de Profitez en jusqu’au 31/12/2028 catégorie 5 ? Le Fonds Territorial d’Accessibilité subventionne jusqu'à 50 % et jusqu'à 20.000€ les travaux liés à la mise en conformité de votre ERP 5 Commerce Restauration Administration Hébergement Divertissement Découvrez les avantages de ce Fonds Le Fonds Territorial d’Accessibilité (FTA) est une subvention d’État qui : finance 50 % du coût des travaux pour la mise aux normes des ERP de catégorie 5, dans la limite de 20.000 € par dossier de novembre 2023 jusqu’au 31 décembre 2028. LES PROJETS LES CONDITIONS Équipements de mise en accessibilité Établissement de 5ème catégorie Travaux de mise en accessibilité Avoir un projet de mise en accessibilité Assistance à la maitrise d’ouvrage Moins de 250 employés CA annuel inférieur à 50 millions d’euros LES DÉMARCHES LES AIDES FINANCIERES Déposer un dossier sur le site de l’ASP 50 % du coût des travaux jusqu’à 20.000 € www.asp-public.fr 500 € supplémentaire pour les
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