DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES COMMUNAUTE DE COMMUNES Pyrénées-Catalanes ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE PYRENEES-CATALANES Du 23 décembre 2019 au 22 janvier 2020 RAPPORT ET CONCLUSIONS DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE Président...
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DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES COMMUNAUTE DE COMMUNES Pyrénées-Catalanes ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE PYRENEES-CATALANES Du 23 décembre 2019 au 22 janvier 2020 RAPPORT ET CONCLUSIONS DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE Président : Gérard CLIMENT Membres titulaires : Valérie CASTRE Guy BIELLMANN
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