21 juillet 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 39 sur 186 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES Décret no 2023-641 du 20 juillet 2023 relatif à l’entretien...
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21 juillet 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 39 sur 186 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES Décret no 2023-641 du 20 juillet 2023 relatif à l’entretien des foyers et appareils de chauffage, de cuisine et de production d’eau chaude à combustion et au ramonage des conduits de fumée NOR : TRER2221724D Publics concernés : les professionnels de la filière de l’entretien des foyers, dispositifs de chauffage, de cuisine et de production d’eau chaude et du ramonage des conduits et utilisateurs de ces appareils et conduits. Objet : obligation d’entretien annuel des foyers et appareils de chauffage, de cuisine et de production d’eau chaude à combustion ; obligation de ramonage des conduits de fumées ; et obligation de conseils lors de l’entretien ou du ramonage des foyers, appareils ou conduits à combustibles solides. Entrée en vigueur : les dispositions entrent en vigueur le 1er octobre 2023.
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