Envoyé en préfecture le 10/03/2026 Reçu en préfecture le 10/03/2026 Publié le Note brève et synthétique - BP 2026 ID : 059-255900748-20260305-2026_14-DE L'article L.2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une présentation brève et...
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Envoyé en préfecture le 10/03/2026 Reçu en préfecture le 10/03/2026 Publié le Note brève et synthétique - BP 2026 ID : 059-255900748-20260305-2026_14-DE L'article L.2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux. La présente note répond à cette obligation pour le Syndicat ; elle est disponible sur son site internet. Le budget primitif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes autorisées pour 2026. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l'année à laquelle il se rapporte, et transmis au représentant de l'État dans un délai de 15 jours maxim
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