GAMME MUTUELLE COMMUNALE Toutes les prestations sont accordées dans la limite des frais réellement engagés. Contrat "responsable et solidaire". Selon les conditions du contrat et de la notice d'information NICCF_TNS, et sous réserve de modifications...
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GAMME MUTUELLE COMMUNALE Toutes les prestations sont accordées dans la limite des frais réellement engagés. Contrat "responsable et solidaire". Selon les conditions du contrat et de la notice d'information NICCF_TNS, et sous réserve de modifications règlementaires non publiées à la date d'établissement du présent document (5 mai 2026) Produit 1 Produit 2 Produit 3 Garanties (couverture totale : Sécurité sociale + (couverture totale : Sécurité sociale + (couverture totale : Sécurité sociale + mutuelle) mutuelle) mutuelle) Hospitalisation Forfait journalier hospitalier 100% FR 100% FR 100% FR Frais de séjour chirurgical, médical, SSR Secteur conventionné 100% FR 100% FR 100% FR Secteur non conventionné 100% BR 110% BR 130% BR Honoraires (1) (2) Médecins adhérents à un DPTM 100% BR 130% BR 150% BR Médecins non adhérents à un DPTM 100% BR 110% BR 130% BR Frais d'accompagnement 15 €/jour 10 jours maxi. 27,50 €/jour 10 jours maxi. Frais de télévision, téléphonie et wifi 5 €/jour 30 jours max
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