Note d’information du Contrat Collectif (Réf : AD/IR/20/18/V1) ALLOCATION FRAIS D'OBSÈQUES ENCADRÉ PRÉALABLE Nature du contrat (Art 3) Versements / Frais (Art 11, 12, 13) Le contrat « ALLOCATION FRAIS D’OBSÈQUES » est un contrat d’assurance de groupe à...
Más
Note d’information du Contrat Collectif (Réf : AD/IR/20/18/V1) ALLOCATION FRAIS D'OBSÈQUES ENCADRÉ PRÉALABLE Nature du contrat (Art 3) Versements / Frais (Art 11, 12, 13) Le contrat « ALLOCATION FRAIS D’OBSÈQUES » est un contrat d’assurance de groupe à MUTAC procèdera au remboursement des frais d’obsèques réellement engagés et adhésion obligatoire souscrit auprès de MUTAC par PAVILLON PRÉVOYANCE au profit de acquittés par les bénéficiaires de l’assuré dans la limite du montant de remboursement ses membres adhérents à une garantie frais de santé collective dans laquelle la garantie précisé pour chacune des formules de garanties frais de santé. ALLOCATION FRAIS D’OBSÈQUES est incluse. La cotisation est annuelle et versée par l’assuré avec sa cotisation frais de santé dans les Il s’agit d’une assurance temporaire de durée annuelle en cas de décès de l’assuré, mêmes conditions de périodicité. membre participant de PAVILLON PRÉVOYANCE, ou de son (ses) ayant(s) droit, ou de toute Frais d’ent
Menos
