Opération parrainage – Offre spéciale ouverture RÈGLEMENT PAVILLON PRÉVOYANCE « OPÉRATION PARRAINAGE - OFFRE SPÉCIALE OUVERTURE » Article 1 : Organisateur Pavillon Prévoyance, Union régie par le Code de la Mutualité et ses dispositions du Livre II, sise 90...
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Opération parrainage – Offre spéciale ouverture RÈGLEMENT PAVILLON PRÉVOYANCE « OPÉRATION PARRAINAGE - OFFRE SPÉCIALE OUVERTURE » Article 1 : Organisateur Pavillon Prévoyance, Union régie par le Code de la Mutualité et ses dispositions du Livre II, sise 90 avenue Thiers CS 21004 - 33072 Bordeaux Cedex, met en place une opération spéciale de parrainage dans le cadre de l’ouverture d’agences de proximité listées en annexe du présent règlement. Article 2 : Participants 2.1 – Cette opération est ouverte à toute personne adhérente à une garantie Pavillon Prévoyance, désignée ci-après « le parrain », qui souhaite faire adhérer une autre personne désignée ci-après « le filleul », à une garantie santé (hors Complémentaire santé solidaire), à l’exclusion d’une garantie additionnelle seule, selon les conditions décrites ci-après. 2.2 – Personnes exclues de l’opération (en tant que filleul et en tant que parrain) Les membres de la direction, les administrateurs et le personnel du Groupe Pavillo
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