RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF (RPQS-AC) Exercice 2024 Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l’assainissement collectif pour l'exercice 2024 présenté conformément à...
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RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF (RPQS-AC) Exercice 2024 Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l’assainissement collectif pour l'exercice 2024 présenté conformément à l’article L2224 - 5 du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007. Tout renseignement concernant la réglementation en vigueur, la définition et le calcul des différents indicateurs peut être obtenu sur le site www.services.eaufrance.fr 1
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