PREFECTURE DE LA SAVOIE DEMANDE D’AUTORISATION PREFECTORALE pour la restauration ou la reconstruction d’un ANCIEN CHALET D’ALPAGE (art. L122-11 du code de l'urbanisme) NOTICE EXPLICATIVE N’utilisez ce formulaire que pour une demande d’autorisation...
More
PREFECTURE DE LA SAVOIE DEMANDE D’AUTORISATION PREFECTORALE pour la restauration ou la reconstruction d’un ANCIEN CHALET D’ALPAGE (art. L122-11 du code de l'urbanisme) NOTICE EXPLICATIVE N’utilisez ce formulaire que pour une demande d’autorisation préfectorale de restauration ou de reconstruction d’un ancien chalet d’alpage ou d’un bâtiment d’estive préalablement au permis de construire ou à la déclaration de travaux. Transmettez votre dossier complet en 3 exemplaires à l'adresse suivante : Direction départementale des territoires de la Savoie SPAT/ADS 1 rue des Cévennes 73011 CHAMBERY CEDEX Votre demande sera étudiée conjointement par la direction départementale des territoires et par l’unité départementale de l'architecture et du patrimoine. Elle sera soumise pour avis à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers et à la commission départementale compétente en matière de nature, de paysages et de sites. Des informations complémentai
Less
