CONDITIONS GENERALES DE VENTE Article 1 – Préambule Article 1.1. Désignation du vendeur L’Office de tourisme de Combloux, association loi 1901, enregistrée sous le numéro Siren 776 563 223, dont le siège se situe au 49, Chemin des Passerands, 74920...
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE Article 1 – Préambule Article 1.1. Désignation du vendeur L’Office de tourisme de Combloux, association loi 1901, enregistrée sous le numéro Siren 776 563 223, dont le siège se situe au 49, Chemin des Passerands, 74920 Combloux. Téléphone : 04.50.58.61.88 Représentant légal : M. Fabrice PELTIER (Président)Adresse mail : resa@combloux.com Immatriculation au registre des opérateurs de voyage et de séjours : IMO74100164 Garant financier : Groupama Assurance – Crédit & Caution, 132 rue des Trois Fontanot, 92000 Nanterre. Assureur responsabilité civile professionnelle : Groupama, 50 rue Saint Cyr, 69251 Lyon, CEDEX 09 Garanties couvertes : Responsabilité professionnelle pour l’organisation de la vente de voyage et de séjours, tous dommages corporels, matériels et immatériels Ci-après dénommé « l’Office de Tourisme » ou « le Vendeur » Article 1.2. Objet Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cad
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