Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2022/26 du 30 décembre 2022 Page 206 INSTRUCTION N° DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la réforme des autorisations d'activité de traitement du cancer Le ministre...
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Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2022/26 du 30 décembre 2022 Page 206 INSTRUCTION N° DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la réforme des autorisations d'activité de traitement du cancer Le ministre de la santé et de la prévention à Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des agences régionales de santé Référence NOR : SPRH2235990J (numéro interne : 2022/271) Date de signature 23/12/2022 Ministère de la santé et de la prévention Émetteur Direction générale de l’offre de soins (DGOS) Mise en œuvre de la réforme des autorisations d’activité Objet de traitement du cancer. Mettre en œuvre le nouveau régime des autorisations Commande d’activité de traitement du cancer. Prendre en compte, dans les travaux de rédaction des schémas régionaux de santé 2023-2028, le futur régime Actions à réaliser d’autorisation des activités de soins ; Accompagner les évolutions de l’offre issues du nouveau régime. Mise en œuvre dans le cadre de la
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