PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D’OKA PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2024-275 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2011-93 PORTANT SUR LA MARINA ET LE DÉBARCADÈRE MUNICIPAL Ce règlement a pour objet de modifier le Règlement numéro 2011-93 portant sur la marina et le...
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PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D’OKA PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2024-275 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2011-93 PORTANT SUR LA MARINA ET LE DÉBARCADÈRE MUNICIPAL Ce règlement a pour objet de modifier le Règlement numéro 2011-93 portant sur la marina et le débarcadère municipal afin d’apporter des modifications à certaines dispositions, à savoir l’autorisation (article 6), le stationnement des remorques (articles 12), la référence à la règlementation concernant la sécurité, la paix et l’ordre sur le territoire de la Municipalité (nouveau règlement en vigueur depuis le 7 décembre 2023), la référence au règlement concernant la circulation et le stationnement applicable par la Sûreté du Québec (nouveau règlement en vigueur depuis le 7 décembre 2023) et la période visée à l’article 12. Certains utilisateurs de kayak, canot ou de planche à pagaie (SUP) ne nécessite pas de remoque pour le transport. Elles peuvent utiliser le débarcadère municipal sans avoir recours au certificat d’usager et d
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