PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D’OKA PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2024-273 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2017-177 RELATIF À LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES Ce règlement a pour objet de modifier le Règlement numéro 2017-177 relatif à la gestion des matières...
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PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D’OKA PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2024-273 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2017-177 RELATIF À LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES Ce règlement a pour objet de modifier le Règlement numéro 2017-177 relatif à la gestion des matières résiduelles afin d’apporter des modifications à certaines dispositions, à savoir le remplacement des sacs en plastiques par des sacs en papiers pour la cueillette des résidus verts, et des précisions quant à la collecte des branches. Dans un souci de préservation de l’environnement et dans la poursuite de la mise en place de mesures pour le développement durable, des modifications sont apportées au Règlement numéro 2017-177 afin de modifier les articles 5.7.2, 5.7.4, 5,8.4 et 5.9.2. ATTENDU QUE la Municipalité d’Oka a adopté en date du 2 octobre 2017 le Règlement numéro 2017-177 relatif à la gestion des matières résiduelles; ATTENDU les pouvoirs de la Municipalité en matière environnementale, plus particulièrement les dispositions de l’a
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